Intégration des dispositifs de sécurité

Encourager et accompagner les médecins dans l’intégration des dispositifs de sécurité

Apporter un cadre

Dans la mise en place de dispositifs de sécurité au sein des cabinets médicaux.

Accompagner les médecins

Dans l’intégration de dispositifs de sécurité (stratégie, choix matériel…).

Proposer des aides financières

Pour l’installation de dispositifs de sécurité.

44 % des répondants estiment que les dispositifs/organisations mises à disposition pour assurer leur sécurité sont insatisfaisants.
Résultat de l’enquête menée par l’URPS Médecins Occitanie sur l’évaluation des violences dans l’exercice de la profession – février 2024

Prévention technique de la malveillance

Les dispositifs de sécurité sont intimement liés à la collaboration avec les autorités locales : les modalités d’implantation des dispositifs et leur utilisation seraient à prévoir dans les conventions territoriales Santé-Sécurité-Justice -SSJ.

Les types de violences varient en fonction des territoires et les besoins en dispositifs de sécurité également.

Le cabinet médical est considéré comme un lieu ouvert au public, au sens du code de la sécurité intérieure. Pour installer un système de vidéosurveillance, il convient d’obtenir une autorisation de la préfecture valable cinq ans.

Actions

Note au lecteur : un code couleur permet de repérer les actions proposées et les mesures retenues.

  • des dispositifs de sécurité et d’alerte (caméras, alarme silencieuse par exemple) devraient être proposés aux libéraux dans les suites d’une saisine de la police ou de la gendarmerie pour faits de violence – proposition 15 ;
  • déclinaison en version ville du guide national de recommandations techniques en matière de sûreté bâtimentaire des établissements de santé et médico-sociaux, par la création ou la réactualisation de documents existants au niveau des conseils ordinaux ou des URPS. La mise en oeuvre de ces recommandations se fait lors de nouveaux projets ou lors de réhabilitations, rénovations, extensions. En lien avec les « référents sécurité » dédiés au sein des services de police et des unités de gendarmerie – proposition 10 ;
  • s’appuyer sur le Ségur de l’investissement et sur la construction de 2000 nouvelles maisons de santé pluriprofessionnelles d’ici 2027 pour diffuser les préceptes de la sécurité bâtimentaire, grâce à un référentiel mis à disposition des ARS, des établissements et des professionnels de santé libéraux porteurs de projets immobiliers – mesure 11 ;
  • publier deux guides de recommandations en matière de sécurité bâtimentaire pour les établissements de santé et pour les structures de ville, afin que l’information soit facilement accessible pour tous les responsables de la sécurité des établissements – mesure 12 ;
  • intégrer les enjeux de sécurité des bâtiments aux cahiers des charges des projets immobiliers soutenus par l’État – mesure 13 ;
  • réaliser un état des lieux des besoins en matière de sécurité au niveau de chaque territoire signataire d’une convention SSJ ;
  • intégrer à chaque convention SSJ un article destiné aux dispositifs de sécurité et à leur bon fonctionnement ; l’installation de boutons d’alarme dans les cabinets du territoire doivent garantir l’intervention des forces de l’ordre ;
  • informer les médecins sur la réglementation en vigueur en matière de dispositifs de sécurité (vidéoprotection notamment).
  • nommer et attribuer la compétence relative aux dispositifs de sécurité à un référent sur les territoires compétents en termes de sécurité (s’appuyer sur les conventions SSJ) ;
  • proposer une formation au référent/coordinateur des dispositifs de sécurité ;
  • centraliser les besoins en matière de dispositifs de sécurité afin de pouvoir grouper les achats sur un territoire et réaliser des économies d’échelle ;
  • apporter une expertise sur les stratégies d’équipement ;
  • réaliser une étude de marché sur les dispositifs existants.
  • financer les dispositifs de sécurité via le FMIS (Fond pour la Modernisation et l’Investissement en Santé) qui étend les bénéficiaires aux structures d’exercice coordonné en ville ou d’autres modes de financements pour le secteur ambulatoire. On citera par exemple le Fonds d’Intervention Régional (FIR) ou encore l’ajout d’un volet supplémentaire au forfait structure pour les médecins, mais celui-ci relève actuellement du champ conventionnel – proposition 17 ;
  • pour les MMG ou les centres de consultations ouverts le soir et le week-end, et pour ceux qui font l’objet d’un risque avéré ou accru, il doit pouvoir être proposé une aide financière pour permettre la présence d’un agent de sûreté aux abords du centre médical ou à l’entrée de la salle d’attente – proposition 15 ;
  • financer des dispositifs d’alerte pour les professionnels libéraux les plus exposés. Les soignants qui exercent de façon isolée en cabinet ou qui réalisent des consultations à domicile sont susceptibles de devoir faire face, seuls, à des situations de tension, et parfois dans un environnement étranger. Dans ce cas, être en mesure d’alerter et de demander de l’aide de façon discrète grâce à un bracelet, un bouton caché dans une poche ou autre, peut être déterminant. Les Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS) seront accompagnées par les Agences Régionales de Santé pour distribuer aux professionnels de leur territoire ces dispositifs pour qu’ils soient les mieux utilisés possible – mesure 20 ;
  • inciter les collectivités locales à déployer des caméras de vidéosurveillance sur l’espace public à proximité des structures de santé de ville, grâce au Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) – mesure 18.

Quelques exemples/outils